PADD: le document

Voici le texte du Plan d’Aménagement et de Développement Durable tel qu’il a été débattu en Conseil Municipal ainsi qu’en Conseil Communautaire, après avoir fait l’objet d’une large consultation des citoyens (voir ici et ici).  Ce document est toujours susceptible de subir quelques modifications tant que le Plan Local d’Urbanisme est en construction.


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Retour sur la réunion publique consacrée au diagnostic et au PADD du 23 janvier 2018

Une trentaine de citoyens se sont retrouvés pour cette deuxième réunion publique dans le cadre de l’élaboration du PLU.  Après un mot d’accueil du Maire, Michel REYDON, c’est B. ROBIN (du bureau Robin & Carbonneau, accompagnant la municipalité sur ce projet), qui a présenté de manière détaillée la restitution de la phase diagnostic (première partie de cette présentation – ici).

Un échange avec le public s’en est suivi, avant que Michel BOULANGER (conseiller municipal en charge du dossier avec Vanessa ALBARET, 1ère ajointe) ne présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable tel qu’il a été débattu lors du Conseil Municipal du 19 février 2018 (seconde partie de cette présentation – ici).

Rappelons que le PADD est élaboré à partir du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement, pris dans le sens large du terme, exposés dans un rapport de présentation. Il a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les 10 à 15 années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens qui doit permettre un débat clair avec les citoyens et au sein du Conseil Municipal.  Il est la clé de vte du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations et règlement) seront cohérentes avec le PADD.  Plus de détails ici.

Un débat trop bref hélas, vu les limites de temps, s’est engagé avec le public.  Celui-ci a regretté que la présentation du PADD n’ait pas été suffisamment détaillée.  Les documents complets sont en ligne ici.  De plus, la municipalité s’engage à mettre rapidement en place un mécanisme d’enquête en ligne permettant aux citoyens de réagir à ces documents (plus d’informations dans les prochains jours sur ce blog).

En clôture de cette réunion, les citoyens ont été informés de la mise en route, au cours du premier semestre 2018, d’une phase de consultation active des citoyens sur les projets de revitalisation du centre bourg (plus d’informations dans les prochaines semaines sur ce blog).  Céline HUSSON, chargée de mission pour la Communauté de Communes, s’est présentée aux citoyens.  Elle accompagnera l’équipe municipale sur cette action.


Note importante: les documents ci-dessous constituent la version qui a été soumise au Conseil Municipal.  Ils ne comportent pas encore les (rares) modifications souhaitées par le conseil.

Projet de PADD (version 27.10.17)

Arborescence du PADD

 

 

 

Élaboration du PLU: réunion publique le 23 janvier 2018

Une réunion publique est prévue le mardi 23 janvier à 18h à la Maison du temps libre. En collaboration avec le bureau d’étude en charge de l’accompagnement de ce projet, l’équipe municipale présentera les résultats de la phase ‘diagnostic’ et le projet de P.A.D.D.. Celui-ci sera discuté au cours d’un échange avec les citoyens.
Nous invitons nos concitoyens à s’informer et nous faire part de leurs questions et observations lors de cette réunion publique, qui constituera une charnière essentielle dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de notre commune.

Restitution de la phase ‘diagnostic’

Cette phase s’est déroulée tout au long de l’année 2017.  Le travail a consisté en une étude des bases documentaires réalisées par les organismes officiels (DDT, PNC, etc).  Un diagnostic spécifique a été mené auprès des agriculteurs.  Les retours du questionnaire ont été analysés et intégrés.  Les éléments débattus en Commission extra-municipale ont été retenus.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est élaboré à partir du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement, pris dans le sens large du terme, exposés dans un rapport de présentation. Il a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les 10 à 15 années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens qui doit permettre un débat clair avec les citoyens et au sein du Conseil Municipal.

Il est la clé de vte du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations et règlement) seront cohérentes avec le PADD.

Les orientations actuellement retenues pour le projet communal

A ce stade d’élaboration du PADD, la commune de Vialas retiendrait 5 grandes orientations pour son Projet dAménagement et de Développement Durables :

  1. Accueillir de nouveaux habitants et dynamiser la vie communale
  2. Conforter l’activité économique en faveur de l’emploi local et le niveau de service à la population
  3. Préserver le cadre de vie, les paysages et les milieux naturels
  4. Affirmer l’identité rurale de Vialas et mettre en valeur le patrimoine
  5. Améliorer la qualité de vie : développer les équipements et services publics et organiser les déplacements

Une fois que le PADD aura été débattu en conseil municipal, le cabinet Robin et Carbonneau, qui nous accompagne dans l’élaboration du PLU, devra travailler sur:

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles précisent les conditions d’aménagement, de quartiers ou secteurs à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Pour Vialas, deux OAP sont envisagées : le Prât de la Peyre et le centre bourg (ces deux OAP feront prochainement l’objet d’une présentation sur ce blog).

Le règlement et les documents graphiques.

Ils s’inscrivent dans le prolongement des orientations définies dans le PADD dont ils constituent la traduction directement opposable aux tiers. Les documents graphiques (plans de zonage) délimitent le champ d’application territorial du règlement.

Ce dernier fixe les règles applicables sur le territoire communal réparti en quatre types de zones:

  • les zones urbaines
  • les zones à urbaniser
  • les zones agricoles
  • les zones naturelles et forestières.

A ce jour, aucune échéance précise n’a encore été déterminée pour la livraison de ces propositions de règlement et de documents graphiques.