Plan Local d’Urbanisme: ultime réunion publique avant finalisation du projet

Depuis un an l’équipe municipale, accompagnée par le bureau Robin & Carbonneau, s’est attachée à la dernière étape de réalisation du PLU (*), à savoir la rédaction du Règlement et la réalisation des cartes de Zonage.

Le déroulement de la construction du PLU (dont on notera qu’il a accusé un retard certain depuis 2016 …)

Élaboration du Règlement

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs fixés par le PADD (*). Il est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique. Celles-ci comportent un ou plusieurs documents, notamment le plan de zonage.

diversité des hameaux (géologie, pente, histoire …)

Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Aussi le règlement peut-il notamment, pour chaque zone ou secteur qu’il définit :

  • préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
  • définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ( gabarits, hauteurs, implantations par rapport aux limites de terrain, etc);
  • déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ;
  • préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer ;
  • préciser les conditions d’accès et de desserte par les réseaux ;
  • fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts ;
  • etc.

… puis du zonage.

Le zonage réalise une cartographie précise (à la parcelle cadastrale près, voire même une fraction de parcelle) des différentes zones ou sous-zones dans lesquelles s’appliquent les conditions édictées au règlement.

zone urbaine, à urbaniser, comment ?… les mille questions relatives au zonage de notre commune

Peuvent être classés en zone urbaine (zone U) les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Peuvent être classés en zone à urbaniser (zone AU) les espaces de la commune pas ou insuffisamment équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Peuvent être classés en zone agricole (zone A) les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être classés en zone naturelle (zone N) les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, patrimonial ou écologique ; en raison de l’existence d’une exploitation forestière ; etc.

Et toujours en concertation avec vous !

La démarche de construction du PLU s’appuie du début du une démarche d’information des citoyens et de concertation (*). Le présent blog en témoigne à suffisance. A ce stade, nous avons choisi de rencontrer les citoyens pour leur présenter les projets de règlement et de zonage avant que ceux-ci ne fassent l’objet d’une validation par les instance officielles (Personnes Publiques Associées). L’idée est en effet de recueillir lors de cette réunion publique les réactions à ces propositions afin d’amender, si nécessaire, nos projets.

La réunion publique du 20 septembre 2019 sera en conséquence structurée comme suit:

  • d’abord une présentation des projets de règlement et de zonage
  • ensuite un temps au cours duquel chacun(e) aura la possibilité de réagir à la présentation mais aussi aux documents affichés.

Ne manquez surtout pas cette réunion publique qui se tiendra le 20 septembre 2019 de 17h30′ à 20h (Maison du Temps Libre).

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(*): voir les précédents articles sur la préparation du PLU dans le présent blog

4 réflexions sur « Plan Local d’Urbanisme: ultime réunion publique avant finalisation du projet »

    • Bonjour François,
      Nous avons choisi de présenter les documents en réunion publique et non au préalable car l’interprétation de ceux-ci est difficile et exige pas mal de commentaires. Leur mise en ligne risquerait de créer pas mal d’incompréhension. Et puis il est bon aussi de laisser un petit ‘bonus’ pour les personnes qui prendront la peine de se déplacer à cette réunion et d’échanger en public. Nous comptons sur votre présence le vendredi 20 septembre …

  1. Bonjour,
    il y a de très bonnes idées dans ce projet (gradins etc…) mais le plus difficile est souvent de respecter l’échelle du village et de rester dans un vocabulaire rural, notamment au niveau du mobilier urbain sur la place de la Gendarmerie. Souvenons-nous que les aménagement bac à fleurs-banc-tonnelle en granite n’ont jamais donné satisfaction… J’ai peur que le même principe bac-banc en béton suive le même chemin. Je reste très méfiant envers les « gestes » architecturaux un peu lourds, très urbains et « posés là »… je cherche le sens et n’en trouve pas. Ce n’est pas à l’échelle de la place et risque fort de l’encombrer.
    Plantons des arbres et asseyons-nous sur un banc (pierre et bois) dessous… cela me paraît beaucoup plus simple.
    En ce qui concerne le belvédère (entrée du village), on « gagne » 2 places sur la droite mais on tronque un espace qui pourrait être dédié complètement au bar, sous les arbres. Finalement on rentrerait toujours dans le village entre 2 rangées de voitures tristement garées…

    • Bonjour Frédéric,
      Merci pour cette contribution.
      Nous rappelons que les projets constituent le résultat:
      – du Cahier des Charges Citoyen réalisé l’an dernier au cours de 4 ateliers de co-création ayant rassemblé près de 70 participants différents
      – des deux rencontres organisée cette année ‘sur le terrain’ (6 avril et 29 juillet), auxquelles on participé près de 50 personnes, sous la pluie ou le soleil.
      Voir ici pour le rappel du processus … en cours depuis 2016 !
      Bien entendu chacun pourra juger ces projets à l’aune des ses propres critères et exprimer individuellement son opinion. Mais c’est le travail collectif mené au cours des 15 derniers mois qui constituera le référentiel ultime.

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